L’arnaque du référendum sur l’écologie

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Pour faire suite à une proposition réalisée par la Convention Citoyenne pour le Climat, Emmanuel Macron a proposé la mise en place d’une procédure de référendum portant sur l’inscription de la lutte pour l’environnement dans l’article 1er de la Constitution

Cette procédure est à la fois inutile et porte sur un sujet secondaire pour les Français, ce qui révèle une manipulation politicienne du processus démocratique du référendum. 

1. Un référendum purement tactique 

Procédure parlementaire

En théorie juridique il existe ce que l’on appelle la hiérarchie des normes. Cette théorie a été créée par l’Autrichien Hans Kelsen en 1934 dans son livre “Théorie pure du droit”. L’idée est simple : une norme juridique est valable si elle est conforme à la norme qui lui est supérieure. Et au sommet de cette hiérarchie se trouve la Constitution (au niveau national). C’est en quelque sorte la norme suprême.

Dans notre système, le pouvoir exécutif et la majorité de l’Assemblée nationale sont quasi systématiquement du même bord politique.

Du fait de cette place importante, la Constitution de 1958 a instauré une procédure plus complexe pour pouvoir la modifier. Chose logique, puisqu’elle est censée limiter le pouvoir en place en organisant les règles institutionnelles du pays. Sinon, tout pouvoir nouvellement élu modifierait à sa guise la Constitution et son pouvoir n’aurait alors plus de borne, plus encore dans notre système où le pouvoir exécutif et la majorité de l’Assemblée nationale sont quasi systématiquement du même bord politique. 

La Constitution française sous la Vème République peut être modifiée par le biais de deux procédures :

  • La première : classique, est issue de l’article 89 de la Constitution, qui consiste en un texte devant être voté en termes identiques par les deux assemblées, sans l’utilisation des exceptions qui permettent la domination de l’Assemblée nationale sur le Sénat (sans mise en place de commission mixte paritaire et de lecture définitive). Et c’est après ce vote que le texte doit être soit soumis à référendum à la nation (obligatoire si c’est une proposition de révision venant des parlementaires), soit être voté à la majorité des ⅗ du Congrès à Versailles (composé de l’Assemblée nationale et du Sénat). 
  • La seconde : moins orthodoxe, est la procédure de l’article 11 de la Constitution, qui permet au Président de la République d’organiser un référendum directement. Techniquement, la modification de la Constitution ne fait pas partie des domaines disposés par cet article, dans lesquels le Président peut organiser un référendum. Mais le Général de Gaulle en 1962, par une interprétation extensive de celui-ci, passera outre cette limite pour mettre en place l’élection présidentielle telle que nous la connaissons aujourd’hui. Avant ce référendum, le Président était élu par un collège électoral de grands électeurs (similaire à l’élection des sénateurs aujourd’hui) composé des parlementaires, conseillers généraux et élus municipaux. Et malgré une forte opposition face à la tenue de ce référendum proposé par le Général, il sera tout de même organisé le 28 octobre 1962, et remporté à une large majorité (62%), permettant que le Président de la République soit aujourd’hui élu au suffrage universel direct. 

La complexité de la procédure normale empêche volontairement la faisabilité d’un tel référendum à moins de disposer d’une majorité au sein des deux assemblées, ce qui sans être impossible, reste rare. Aujourd’hui, “Les Républicains” détenant la majorité sénatoriale et “En Marche” celle de l’Assemblée nationale, il est peu probable que ces assemblées s’accordent sur un même texte, et permettent ainsi ce référendum.

Évidemment, si Emmanuel Macron pensait réellement cette inscription dans la Constitution de la lutte pour l’environnement urgente et indispensable, rien ne l’empêcherait de faire usage de l’article 11 de la Constitution.

La réalité c’est que sachant la mesure inutile, il ne le fera pas. 

Une réforme inutile

Pour saisir l’inutilité de cette réforme constitutionnelle, il faut comprendre la notion de bloc de constitutionnalité

Au sein de la hiérarchie des normes précédemment définie, la norme supérieure qu’est la Constitution semble en principe faire référence au texte de la constitution et seulement à ce dernier. Ce fut le cas en France, jusqu’en 1971, année de création du bloc de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel : il va incorporer différents textes extérieurs à la Constitution qui auront à partir de là une valeur constitutionnelle comme si le texte était matériellement dans la Constitution. 

Dans un premier temps, deux textes se verront conférer la valeur constitutionnelle : le préambule de la Constitution de 1946 (décision du 16 juillet 1971) puis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (décision du 16 janvier 1982). 

Dans un second temps, va être incorporée au bloc de constitutionnalité la Charte de l’environnement de 2004 grâce à la révision constitutionnelle de 2005. Cette Charte de l’environnement comporte 10 articles qui créent différents droits et devoirs concernant l’environnement, dont l’article 1er disposant du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, ou encore l’article 2 imposant un devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. 

L’objectif de ce projet de référendum ne peut donc être l’inscription dans le marbre de la constitution de la protection de l’environnement, celle-ci s’y trouvant déjà. Il s’agirait sûrement plus de s’assurer un plébiscite sur une question déjà tranchée, alors que les préoccupations des Français sont ailleurs. 

L’objectif de ce projet de référendum ne peut donc être l’inscription dans le marbre de la Constitution de la protection de l’environnement, celle-ci s’y trouvant déjà (Charte de l’Environnement depuis 2005).

Il s’agirait sûrement plus de s’assurer un plébiscite sur une question déjà tranchée.

2. Le référendum et la question de l’écologie méritent plus de sérieux

Le RIC ou rien

Le référendum est apparu tout d’abord sous le nom de plébiscite sous l’Empire romain, mais l’idée était la même. À l’époque les tribuns de plèbe (magistrats élus de la plèbe) proposaient des décisions qui étaient soumises au vote de l’assemblée de la plèbe, le Concile plébéien. 

La notion de référendum est parfois rattachée au césarisme, mode d’organisation du pouvoir centré sur un homme charismatique appuyé par le peuple (au travers des plébiscites). Ce point, d’ailleurs, constitue une critique majeure du référendum considéré par certains, plus comme un outil du pouvoir qu’un véritable contre-pouvoir. 

Malgré son aspect très démocratique, peu de pays, à travers l’Histoire, ont instauré au sein de leur régime politique la pratique du référendum. Pour exemple, au niveau mondial, l’on peut comptabiliser environ 800 référendums organisés (jusqu’à 1993) et la moitié ont été réalisés dans un seul pays : la Suisse, qui est un des seuls pays à permettre le référendum d’initiative populaire

Sous la Ve République française, 9 référendums ont été organisés. Le premier en 1961 sur l’autodétermination en Algérie et le dernier en 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Le général de Gaulle avait une pratique régulière du référendum. En effet, durant sa présidence il mit en place à 4 reprises un référendum (5 si on compte le référendum d’acceptation de sa rédaction de la Constitution) et assuma son échec politique, en démissionnant, au moment de la victoire du non à son dernier référendum proposé en 1969 sur la régionalisation et la réforme du Sénat. 

Évidemment cette pratique régulière du référendum et de surcroît celle du départ après une défaite dans les urnes va se perdre avec les différents présidents qui vont se succéder à la tête de notre République. Et ce jusqu’à la trahison du référendum de 2005.

En 2005 est organisé en vertu des traités européens, un référendum de ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, rejeté par 55% des Français.

Mais au-delà de la non-démission du Président de l’époque, Jacques Chirac, ce même texte européen rejeté par le peuple français lui fut malgré tout imposé par le biais d’un vote au sein du Parlement (traité de Lisbonne). 

Évidemment, le référendum n’est pas une solution miracle. Mais elle s’avère la plus démocratique et une des seules permettant de sortir la France de la crise de défiance entre gouvernant et gouverné, qu’elle traverse.  D’autant plus que la majorité des critiques qui sont faites au référendum peuvent être aisément contournées par la mise en place du RIC (proposé par Marine Le Pen en 2017).

Le premier argument contre la mise en place d’un référendum est celui de dire qu’il se révèle être une arme du pouvoir, et non des gouvernés. C’est vrai, et c’est d’ailleurs tout le problème avec celui proposé par Emmanuel Macron. En effet, le référendum est organisé par le gouvernement selon son agenda (souvent lié à l’agenda électoral) et porte sur une question déterminée par le gouvernement sur un sujet qui peut se révéler secondaire, voire tertiaire pour les Français

C’est ici que la mise en place d’un référendum dont l’initiative serait donnée au peuple directement est intéressante. Car le référendum deviendrait alors pleinement un outil de contre-pouvoir du peuple face à son élite pouvant parfois oublier qui est le véritable souverain en démocratie

L’autre attaque consiste à dire que le peuple n’est pas assez compétent pour traiter des questions politiques parfois complexes : outre sa condescendance, cette affirmation s’avère fausse. En effet, le dernier référendum en France portait sur une question pour le moins technique (un traité de plus de 450 pages dans un langage juridique pour le moins ésotérique). Évidemment, tous les Français n’ont pas lu l’ensemble de ce texte. Mais c’est là que les partis politiques, médias et associations jouent leur rôle essentiel par la mise en place de débats et la vulgarisation du sujet traité, permettant que chaque citoyen se forge sa propre conviction. C’est d’ailleurs ce qu’il s’est passé en 2005. Et parmi ceux ayant vécu ce moment de notre histoire politique, nombreux sont ceux qui en garde le souvenir d’un moment de discussion aussi important et qu’enrichissant. 

Ainsi, l’affirmation selon laquelle le peuple ne peut décider de manière suffisamment éclairée lors des référendums est d’autant plus fausse qu’au contraire, le référendum, lui-même, apporte un regain de compétence aux Français qu’aucune élection ne saurait apporter. 

“Les grands esprits discutent des idées ; les esprits moyens discutent des évènements ; les petits esprits discutent des gens.” 

CITATION ATTRIBUÉE À ELEANOR ROOSEVELT

Lors d’une campagne électorale, les programmes se révèlent de plus en plus secondaires, voire accessoires. Et le choix du bulletin de vote n’est pas totalement rationnel, car le vote pour une personnalité, une liste de personnalités voire même pour un parti politique amène son lot de sentiments envers ces derniers qui peuvent être bons ou mauvais. Alors qu’un choix intelligent serait au contraire celui pris le plus à distance de ses sentiments. Et le référendum, par ses possibilités de vote OUI ou NON qui ne sont pas directement affiliées à des personnalités ou des partis politiques, permet cette distance avec les sentiments qu’ils peuvent susciter. Le vote lors d’un référendum est donc bien plus rationnel qu’un vote à l’occasion d’une élection.

Pour une écologie sans idéologie

Il est à souligner que ce mode de prise de décision favorisant une plus forte rationalité serait intéressant sur les importantes questions environnementales, la lutte pour la préservation de l’environnement constituant sûrement un des véritables défis politiques des prochaines décennies. 

Mais les véritables questions se posent dans le choix des moyens mis en œuvre pour cette lutte. Par exemple, il serait intéressant que le peuple français se prononce sur la limitation ou non des automobiles en ville alors que ces dernières n’ont qu’un impact minime sur l’environnement. En effet, le parc automobile ne produit que 8% des particules fines. 

Ou encore de se prononcer sur la stratégie énergétique de la France, question en lien direct à l’écologie. Car la volonté d’Emmanuel Macron, qui est la même que celle d’Europe Écologie les verts, consiste en la réduction de l’énergie nucléaire au profit des énergies renouvelables, type panneaux solaires et éoliens qui ne produisent que de manière intermittente (quand il y a du vent et du soleil), nous obligeant à recourir à des centrales à charbon, bien plus polluantes.

Une centrale à charbon en Allemagne produit plus de CO2 que l’ensemble de l’aérien français.

De manière plus globale, l’humanité va devoir questionner le fonctionnement de l’économie mondialisée, particulièrement vis-à-vis de la pratique du libre-échange, qui n’a qu’une seule conséquence : la délocalisation d’entreprises de pays aux normes écologiques élevées, vers les pays aux normes écologiques quasi inexistantes afin de fabriquer à bas coût pour maximiser les bénéfices, au prix de la santé de tous

Mais toutes ces questions ce n’est pas avec Emmanuel Macron que vous vous les poserez !

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